Avant de vendre ou de louer votre maison, sachez que vous devez réaliser un diagnostic immobilier avant la signature du contrat de bail ou de l’acte de vente. C’est l’ensemble des diagnostics dans la cadre d’une vente ou la mise en location d’un bien. D’ailleurs, précisons que cette étape est tout à fait obligatoire.
Sommaire
Tout savoir sur le diagnostic immobilier
Comme mentionné en haut, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’une maison, un diagnostic immobilier doit être réalisé. En effet, c’est une opération qui est obligatoire. Cette étape va permettre à l’acheteur ou au locataire d’en savoir plus sur l’état et la viabilité de la maison. Comme l’indique son nom, cette réalisation consiste à faire un contrôle technique au bien en question. L’état de ce dernier va donc être évalué en fonction de différents critères.
Tous les résultats de l’ensemble des diagnostics doivent être mentionnés dans un dossier qu’on appelle dossier de diagnostic technique ou le DDT. Pour constituer un dossier de diagnostic technique, cette étape doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel. Il est aussi important de savoir que le nombre de contrôles réalisés et mentionnés dans le dossier DDT peut varier en fonction de la nature de la transaction (vente, location, copropriété).
Les différents critères à contrôler
Pour que l’acheteur ou le locataire puisse savoir que la maison est dans un état viable, le vendeur ou le bailleur est dans l’obligation de lui fournir le dossier de diagnostic technique. Pour que ce dossier soit considéré comme crédible, il doit être composé de plusieurs diagnostics immobiliers. Parmi les critères à prendre en compte lors de la réalisation de cette opération, il y a donc :
- Le diagnostic de présence d’amiante
- Le diagnostic de risque d’exposition au plomb
- Le diagnostic de présence de termites
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic de sécurité électrique
- Le diagnostic de vérification du gaz
- Le diagnostic sur l’État des risques naturels et technologiques
- Le diagnostic de présence d’amiante
Dans le cadre d’une vente, le vendeur est aussi obligé de faire une demande de réalisation d’un diagnostic de présence ou non de termites, de vérification de le l’état de l’installation d’assainissement non collectif et d’évaluation de bruit.
Une étape obligatoire
En effet, c’est une étape qui est tout à fait obligatoire. L’acheteur ou le locataire est tout à fait en mesure de demander au bailleur ou au vendeur le dossier DDT. Cela dans le but d’en savoir plus sur l’état du bien en question. Cependant, sachez que certains de ces diagnostics sont obligatoires et d’autres sont facultatifs. Précisons également que chaque diagnostic dispose de sa propre législation spécifique et de sa propre application. C’est pour cette raison que les contrôles doivent être faits par un diagnostiqueur professionnel.
Bien avant la signature de l’acte de vente, l’acquéreur est obligé de vérifier les informations indiquées dans le dossier technique de diagnostic. Si après la signature, les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement ne figurent pas dans le dossier, l’acquéreur a tout à fait le droit de poursuivre le vendeur pour vices cachés et d’annuler la vente du bien.
Le DPE devient opposable
Depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique ne faisait pas partie des diagnostics obligatoires. Il n’avait qu’une valeur informative. C’est pour cette raison qu’un grand nombre de vendeurs ou de bailleurs oublient de le mentionner dans le dossier DDT. Cependant, depuis le premier juillet dernier, le gouvernement a décidé autrement. Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique devient obligatoire et devient opposable.
Ainsi, en cas de doute, le locataire ou l’acheteur a le droit de refaire un diagnostic. Si les résultats sont différents, ce dernier peut se retourner contre le propriétaire ou le vendeur. Il est même en mesure de porter juridique comme ce qui est le cas avec les autres diagnostics immobiliers. Si l’écart est significatif, le locataire ou l’acquéreur peut tout à fait obtenir une compensation.
Les autres changements pour l’année 2022
Les changements ne s’arrêtent pas là en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Le DPE est seulement obligatoire pour les particuliers. Pour ce qui est des agences immobilières, cette obligation ne leur concerne qu’à partir du 1er janvier 2022 prochains. L’année prochaine, le DPE doit être affiché sur toutes les annonces immobilières. Et ce n’est pas tout ! Les informations doivent être parfaitement lisibles. Le vendeur ou le locataire doit mentionner sur son annonce immobilière l’étiquette climat, l’étiquette énergie ainsi que l’estimation de la facture du logement en question.
Ainsi, pour être parfaitement compréhensible, ce nouveau diagnostic va être fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible. Pour un propriétaire ou un vendeur qui souhaite vendre ou mettre en location son bien, il est obligé de mentionner dans le DPE certaines informations telles que le montant de la facture pour chauffer le logement en électricité et/ou en gaz et le niveau d’émission de gaz à effet de serre exprimé en CO2 par m². Cela est dans le but de gagner en transparence.
La durée de validité du DPE
Il est aussi important de mentionner que la durée de validité du DPE a connu un certain changement pour cette année et l’année 2022. Cette modification a été annoncée par un second décret publié le 17 décembre 2020. Sachez donc qu’actuellement, pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet prochain, la durée de validité est fixée à 10 ans.
Pour les contrôles plus anciens, c’est-à-dire ceux qui ont été faits entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, ils resteront valides jusqu’au 31 décembre 2022. Pour ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils seront toujours recevables jusqu’au 31 décembre 2024.