De plus en plus d’investisseurs choisissent de placer leur argent dans la pierre. Pour les soutenir dans leurs projets, l’État a mis en place de nombreux dispositifs fiscaux afin d’encourager les investissements immobiliers locatifs en France. Ce système va également favoriser la construction de nouveaux logements ou la rénovation des logements anciens. En choisissant de défiscaliser une partie de leurs revenus, par le biais de la défiscalisation immobilière, les investisseurs vont acquérir de nombreux privilèges.
Sommaire
- Défiscalisation immobilière : que faut-il savoir à ce propos ?
- Les dispositifs Pinel et Pinel + : un système adapté pour les logements neufs
- Le dispositif Pinel Outre-mer : un système dédié aux investisseurs situés dans un DROM
- Le dispositif Malraux : un moyen d’investir dans des bâtiments anciens et réhabilités
- Le dispositif Denormandie : un système en faveur de la rénovation de logements anciens
Défiscalisation immobilière : que faut-il savoir à ce propos ?
En France, il existe un véritable problème lié au manque de logement et au manque d’entretien pour la sauvegarde du patrimoine immobilier. C’est pourquoi, pour inciter les investisseurs à se lancer dans les placements immobiliers, l’État a instauré différentes mesures fiscales pour les orienter vers les investissements immobiliers.
Grâce à la défiscalisation, les particuliers et les professionnels sont plus enclins à construire des logements neufs et à réhabiliter des logements anciens.
À travers le mécanisme de la défiscalisation fiscale, l’État va octroyer une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt à ceux qui vont respecter les conditions imposées par les dispositifs d’optimisation fiscale. Il faut savoir que chaque mesure de défiscalisation offre divers avantages que ce soit au niveau du mode de calcul, des montants, des durées ainsi que des conditions d’obtentions des réductions d’impôts.
Les dispositifs Pinel et Pinel + : un système adapté pour les logements neufs
· Les points essentiels à connaître sur la loi Pinel
La loi Pinel est valable jusqu’en décembre 2024. Ce dispositif encadre les investissements immobiliers neufs. Pour en bénéficier, le propriétaire est tenu de mettre le bien en location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. En revanche, le contribuable va obtenir 9 %, 12 % ou 14 % du prix de revient en fonction de la durée de mise en location. En d’autres termes, l’investisseur va gagner 1,5 % par an pendant 6 ans.
Ses gains vont accroître de 1 % par an jusqu’à 9 ans et de 0,67 % supplémentaire par an jusqu’à 12 ans. Si un particulier choisit de placer son argent dans un appartement à 200 000 euros, grâce au dispositif Pinel, il va générer une économie d’impôt de 3 000 euros par an pendant 6 ans. Il pourra obtenir 2 000 euros par an durant 3 ans et 1 340 euros par an ensuite.
· Ce qu’il faut retenir sur la loi Pinel+
Pour bénéficier du dispositif Pinel+, l’investisseur doit s’assurer que le bien immobilier est conforme à certains critères de qualité d’usage ainsi qu’à certaines normes environnementales. Il est également nécessaire que le bien soit localisé dans des zones éligibles. Avec ce dispositif, l’investisseur va bénéficier d’une revalorisation de l’avantage fiscal octroyé et d’un taux de réduction d’impôts assez conséquent.
La réduction fiscale est 12 %, 18 % ou 21 % du prix de l’investissement. Il est possible d’avoir une réduction allant jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Il est à noter que le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros.
Pour profiter de la loi Pinel, il faut que le bien immobilier soit localisé dans une zone à forte demande locative, les métropoles régionales, les grandes villes de province et d’Île-de-France. Il est aussi important que la résidence soit située dans un lieu sécurisé. Le bien doit être acquis au prix du marché.
Le dispositif Pinel Outre-mer : un système dédié aux investisseurs situés dans un DROM
À l’instar du dispositif Pinel, le dispositif Pinel Outre-Mer est basé sur le même principe. Il existe deux différences majeures à ne pas sous-estimer, à savoir :
- Le bien immobilier doit être localisé dans un DROM ;
- Un avantage fiscal de 20 %, de 23 % ou de 25 % du prix de revient en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Si un investisseur a acquis un appartement à 200 000 euros, grâce au dispositif Pinel Outre-mer, il va profiter d’une défiscalisation de 6 667 euros par an pendant 6 ans.
Quant au dispositif Pinel+, il permet de bénéficier d’un taux de défiscalisation de 23 % (6 ans), de 29 % (9 ans) et de 32 % (12 ans). Pour en profiter, il faut respecter la durée de location imposée, le plafond de ressources et de loyers. Avant de se lancer dans ce type d’investissement, il est important de vérifier le niveau de demande locative ainsi que les prix pratiqués dans la zone d’investissement.
Le dispositif Malraux : un moyen d’investir dans des bâtiments anciens et réhabilités
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’acquérir un bien localisé dans un site patrimonial intéressant doté d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité du Patrimoine).
Avec ce type d’investissement, il est possible de récupérer 22 % ou 30 % du montant des travaux (valable pour PSMV). Les dépenses ne doivent pas excéder les 100 000 euros par année fiscale sur 4 ans maximum. Avec la loi Malraux, il n’existe ni contrainte, ni plafonnement de loyer.
Ce dispositif est conseillé aux particuliers qui disposent déjà de nombreuses sources de défiscalisation. Il convient également aux personnes en quête d’un placement à long terme.
Le dispositif Denormandie : un système en faveur de la rénovation de logements anciens
Ce dispositif a été créé en 2019. Il a été instauré en vue d’inciter les investisseurs à rénover des logements anciens. À compter de l’année 2020, ce dispositif est applicable aux biens situés à l’ensemble du territoire des communes éligibles. Il permet aux investisseurs de profiter des mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel+. La défiscalisation peut aller jusqu’à 21 %.
Afin de profiter de ce système de défiscalisation, il est nécessaire d’entamer des travaux de rénovation s’élevant à 25 % du prix du logement. Les conditions de location sont similaires à la loi Pinel, que ce soit en matière de durée de mise en location, de loyer et des ressources des locataires.
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