L’endettement est un problème presque banal. Mais les issues sont toujours possibles et efficaces. En effet, le mode de vie actuel, les offres d’achat avec facilité, les cartes de crédit… facilitent l’endettement. Beaucoup de ménages tombent dans le piège et n’arrivent pas à s’en sortir. Pire, ils accumulent davantage de dettes et dépassent la sphère du normal. Le surendettement devient ainsi évident pour certaines personnes. Pourtant, les risques sont nombreux et le fait de se retrouver à la rue peut être imminent si l’on s’attarde à chercher des solutions. Quelles sont donc les alternatives envisageables en cas de surendettement ?
Sommaire
Quelles sont les causes du surendettement ?
Être lourdement endetté, c’est se retrouver seul face à une dette énorme qu’on est incapable de régler à temps. En effet, certaines personnes dépassent leur pouvoir d’achat par compulsion et non par nécessité. Et avec la crise ainsi que le mode de consommation moderne, les gens ont tendance à dépenser plus qu’ils ne gagnent.
Le surendettement peut aussi provenir d’une mauvaise gestion. Certaines dépenses sont privilégiées alors qu’elles ont moins d’importance. Certains besoins n’ont pas de fondement véritable et restent dans le domaine du « bling-bling ».
D’autres croulent sous les dettes à cause d’une grave maladie. Il en est qui sont victimes de mauvais placements financiers ou d’un investissement infructueux.
Voici les différents recours en cas de surendettement
En fonction de votre situation, voici quelques recours que vous pouvez activer.
La faillite personelle
La faillite consiste en la liquidation de tous les biens saisissables de l’emprunteur surendetté par le syndic. Et au Québec, faire une faillite personnelle permet de gagner un peu de temps pour le remboursement si vous suivez les étapes imposées par la loi.
Le principal avantage, c’est que vous serez libre de tout engagement financier après la procédure. La faillite ne dure d’ailleurs que 9 mois, et c’est beaucoup moins long que les autres alternatives.
Mais pour pouvoir le demander, vous devriez répondre à ces critères :
- C’est votre première faillite ;
- Le Bureau du surintendant des faillites, vos créanciers et le syndic acceptent votre dossier ;
- Vous avez été présent lors des deux séances de consultation obligatoire ;
- Vous n’êtes pas obligé de payer l’excédent à l’actif de la faillite.
Passer par une consolidation de dettes
Consolider ses dettes, c’est emprunter pour tout rembourser et ne payer qu’une seule fois par mois à des prix plus avantageux. Il s’agit d’un prêt personnel à demander auprès d’une nouvelle ou de la même banque. Le but est de trouver le montant total pour tout régler. Vous pouvez faire des regroupement avec Crédigo par exemple.
Il faut cependant être éligible : disposer d’un revenu suffisant et avoir une bonne « cote de crédit ». Comme les mensualités seront toujours obligatoires, les institutions financières préfèrent ne pas prendre de risque.
Les avantages d’une consolidation de dettes sont :
- Une réduction du taux d’intérêt ;
- Un paiement anticipé de la totalité de vos dettes en une seule fois,
- Un seul prêt à rembourser et donc une seule mensualité.
À noter que le prêt hypothécaire ne peut être compris dans les dettes.
Négocier un nouveau mode de paiement auprès de vos créanciers
Il est possible de négocier une réduction des intérêts auprès de ses créanciers lorsqu’on se trouve lourdement endetté. La condition est de n’avoir jamais raté une mensualité auparavant et ainsi prouver qu’on est digne de confiance.
La négociation vous permettra de diminuer les mensualités à venir et ainsi votre taux d’endettement et vos dettes. Deux solutions possibles : vous demandez un report de paiement pour quelques mois, par exemple, pour ne payer que vers la fin du contrat. Vous pouvez aussi allonger la période de paiement et ainsi réduire les mensualités.
De même, si vos créanciers jugent que vous n’êtes pas digne de confiance, ils peuvent décider de radier votre solde contre un versement immédiat et partiel de la dette. C’est possible en déplaçant vos économies. Vous n’aurez donc plus d’épargne, mais votre dette sera réduite de beaucoup. Les mensualités seront réduites tout comme la période de remboursement.
Et pourquoi ne pas essayer le dépôt volontaire ?
Au Québec (uniquement), la loi permet aux personnes surendettées de passer par le tribunal pour fixer de nouvelles mensualités et ainsi réduire la dette ou augmenter la période de remboursement. Le but est d’éviter la faillite et la saisie de votre rémunération.
Ainsi, vous proposez de déposer volontairement une partie de votre revenu mensuel pour rembourser vos dettes. Ensuite, c’est à la Cour de se prononcer quant à la somme à payer à chaque créancier. Généralement, le partage est proportionnel entre tous les prêteurs. En savoir plus ici: https://www.justice.gouv.qc.ca/votre-argent-et-vos-biens/depot-volontaire/
Le Code de Procédure Civile du Québec a fixé les conditions d’éligibilité :
- Le demandeur ne doit pas être un failli non libéré ;
- Sa pension alimentaire ne doit pas faire l’objet d’une saisie automatiquement par Revenu Québec ;
- Il ne doit pas être sous saisie de salaire (en cours).
L’inconvénient majeur, c’est que le dépôt volontaire sera inscrit sur votre dossier de crédit. Les institutions financières risquent donc de vous refuser des prêts. Mais c’est un mal pour un bien puisque vous ne serez plus endetté pour l’avenir.
La proposition de consommateur
La proposition de consommateur permet de diminution une grande partie de vos dettes et le montant de vos mensualités. L’objectif est d’éliminer les intérêts et de demander un report de l’échéance auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Vous devriez prouver que vos créanciers ont intérêt à accepter votre proposition au lieu de demander une faillite ou même un dépôt volontaire. Attention, vous ne disposez que de 5 ans pour tout rembourser, et vous ne pourrez rater aucun dépôt. Votre présence est également requise pour les consultations obligatoires.
Ajuster correctement le budget familial
Tout le monde doit établir un budget mensuel pour s’en sortir. Le fait de percevoir sa rémunération au mois en est la principale cause, sachant que les factures arrivent également tous les mois. Cette étape évite les déraillements possibles et vous aide à mieux fixer vos objectifs personnels.
On entre donc dans le concret puisque le budget, personnel ou familial, est le premier élément à prendre en compte lorsqu’on cherche à se défaire d’une dette, aussi lourde soit-elle. Commencez par fixer les dépenses obligatoires : l’électricité, l’eau, le gaz, les frais de déplacement, la nourriture, etc. Dans cette même catégorie, vous devriez laisser une partie pour vos créances. Ces dernières deviennent des dépenses prioritaires chaque mois.
L’essentiel est d’avoir le contrôle sur votre revenu et sur vos dépenses. Vous devriez aussi ajuster votre consommation et brusquer un peu vos habitudes.
Si vous n’y arrivez pas tout seul, il est conseillé de demander l’avis d’un spécialiste et de se faire aider. Le suivi vous aidera à mieux gérer vos compulsions d’achat et vos envies de dépenser. C’est le seul moyen pour pouvoir rembourser petit à petit ses dettes tout en disposant d’un reste à vivre correct.
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