Que ce soit pour la vente ou la location d’un simple logement ou pour un local commercial, il faut toujours procéder au diagnostic de l’immeuble concerné. Il incombe au propriétaire de demander à un expert d’effectuer le diagnostic. Une fois qu’il a obtenu le résultat, il doit remettre une copie des résultats au futur propriétaire ou locataire du bien en question.
Sommaire
L’importance du diagnostic
Avant de vendre ou de louer un local commercial, la loi impose aux propriétaires de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document est mis en place pour estimer l’état du bien en question. Grâce à ce dossier, il est plus facile de déterminer si le bien :
- Respecte la sécurité des personnes : le local est-il conforme aux normes de sécurité ? C’est l’occasion de vérifier l’installation électrique par exemple.
- Est sécuritaire : existe-t-il des éléments dans le local qui peuvent porter atteinte à son intégrité (termites, etc.).
Pour que les résultats du diagnostic soient fiables, l’expertise doit être effectuée par un professionnel compétent et indépendant. Il doit être impartial et doit disposer d’une assurance.
Dans le cas d’une vente, le DDT doit figurer dans la promesse de ventre ou dans le contrat de vente. S’il s’agit d’une location, il doit être annexé dans le contrat de location.
En procédant à un diagnostic du bien concerné, le propriétaire est mieux protégé en cas de vice caché. En effet, grâce à cette expertise, il sera mieux informé de l’état du local en question. Ainsi, il peut prendre les mesures nécessaires pour mieux se protéger.
Il est à noter que les diagnostics pour un bail commercial et pour une vente ne sont pas les mêmes.
Les diagnostics nécessaires pour un local commercial
SI vous êtes à la recherche d’un local commercial, nous vous conseillons de passer par le site unemplacement.com, vous y trouverez tout ce que vous cherchez. Une fois l’emplacement trouvé, il faudra donc faire attention à ce que plusieurs diagnostics obligatoires est bien été effectués. Ils doivent être impérativement annexés au contrat de location. Dans la mesure où un local commercial est mis en vente, c’est au propriétaire de réaliser : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le Diagnostic d’Amiante et de l’État des risques naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).
Diagnostic N°1 : DPE
Ce diagnostic a été imposé par la loi Grenelle 2 du 8 juillet 2010. Il doit être impérativement attaché au contrat de bail. Il permet d’avoir une meilleure estimation de la quantité d’énergie consommée par le bien immobilier en question. L’évaluation doit être basée sur la consommation du chauffage et d’eau chaude. Le classement des biens va de A à G. Un local qui est noté par un A possède une excellente performance énergétique.
Le diagnostic doit :
- Mentionner les détails relatifs au bâtiment ainsi qu’un résumé des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation ;
- Indiquer la quantité annuelle d’énergie ;
- Estimer la quantité d’émissions de gaz à effet de serre due à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
- Déterminer la quantité d’énergie renouvelable issue des équipements ;
Tous les diagnostics effectués dans le cadre d’une location ou d’une vente doivent être insérés dans le dossier de diagnostic technique DDT. Si une des pièces du dossier s’avère manquante, la transaction pourrait être remise en cause. Chaque rapport d’expertise est assujetti à une durée de validité, le DPE est valide pendant 10 ans. Si le délai de validité est passé, il n’aura aucune valeur. En savoir plus sur le DPE.
Diagnostic N°2 : L’amiante
Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles ayant un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Il est toutefois conseillé de l’effectuer, quel que soit l’âge de l’immeuble. L’amiante possède des effets néfastes sur la santé. Afin d’éviter de porter atteinte à la sécurité des personnes utilisant le local, ce diagnostic est donc impératif.
Diagnostic N°3 : L’ERNMT
Ce diagnostic est impératif pour les biens immobiliers localisés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles. Des décrets peuvent aussi définir les zones concernées par ce diagnostic.
Diagnostic N°4 : Le plomb
Ce diagnostic est facultatif. Mais il est conseillé de l’effectuer pour les locaux mixtes. Il s’agit des logements qui possèdent une partie habitation et une partie commerciale. Cette mesure est surtout valable pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic n°5 : Les termites
Le problème de termite est une menace qui pèse sur l’intégrité du local. Il est impératif de procéder à son diagnostic afin d’éviter les problèmes éventuels de vice-caché. L’état parasitaire du local doit avoir lieu au moins 6 mois avant la transaction. Les charges relatives au diagnostic incombent au vendeur. Il est possible de répartir les charges entre le vendeur et l’acheteur, toutefois, cette démarche doit être explicitement mentionnée dans le contrat de vente.
0 commentaires