Autrefois, le plomb était un matériau utilisé dans la conception des immeubles, notamment dans les canalisations ainsi que dans la peinture. Jugé dangereux, le service public a mis en place un dispositif consistant à la vérification de la présence de plomb dans les habitations. Nous allons connaître les détails dans cet article.
C’est quoi l diagnostic plomb ?
Nous allons tout d’abord définir ce que signifie un diagnostic plomb. Il s’agit d’un diagnostic immobilier nécessaire lors de la vente ou de la location d’un immeuble. Cette action consiste à vérifier la teneur en plomb dans les peintures dans les locaux à usage d’habitation. En effet du fait de sa nocivité, le plomb représente un risque pour la santé surtout pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. La présence de plomb peut conduire au saturnisme ainsi qu’à la malformation d’un fœtus. Le plus dangereux est que le jeune enfant puisse l’ingurgiter.
Est-il obligatoire ?
Maintenant que vous savez à quoi consiste le diagnostic plomb, nous allons voir s’il est obligatoire. Effectivement le diagnostic plomb ou la CREP est obligatoire. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire suite à l’article L 1334-5 du code de la santé publique. Il se fait lors de la vente d’un immeuble à usage d’habitation qui ait été construit avant le 1er janvier 1949. Pour un immeuble à usage mixte, c’est-à-dire qui sert de commerce et d’habitation, un diagnostic plomb doit être effectué dans la partie habitable.
Voir tout les diagnostics immobilier obligatoire.
À qui faut-il confier ce diagnostic ?
Sachez que tous les diagnostics immobiliers doivent être effectués par des professionnels. Il en est de même pour le diagnostic plomb. Selon l’arrêté du 19/08/11, le constat de risque d’exposition au plomb doit être effectué par un professionnel qui dispose d’un certificat délivré par un organisme accrédité auprès du COFRAC. Le professionnel diagnostiqueur doit disposer des appareils de mesure conformes à l’expertise. Ce dernier doit réaliser des expertises dans le revêtement interne et externe du logement. Pour cela, il peut faire appel à des techniques afin de constater la non-présence de plomb dans la peinture.
Quelle est la durée de validité d’un CREP ?
Dans ce paragraphe, nous allons voir quand il faut effectuer une expertise et diagnostiquer la présence de plomb dans la peinture. Cette durée de validité varie selon deux cas qui sont :
- Pour le cas de la vente : Le diagnostic plomb effectué doit se faire à moins d’un an. Cependant si le CREP confirme qu’il n’y a aucune présence de plomb dans le revêtement du logement, le seuil de plomb doit être inférieur à 1mg/cm2. Si le seuil est supérieur à 1mg/cm2, il est nécessaire pour le propriétaire d’effectuer un nouveau CREP tous les ans afin d’être sûr que les revêtements qui contiennent du plomb ne sont pas en train de se détériorer et pourront entraîner un danger pour la santé des occupants.
- Pour le cas d’une location : Le CREP doit dater de moins de 6 ans. Si l’absence de plomb est vérifiée, il n’est pas nécessaire pour le loueur d’en refaire un à chaque mise en location.
Pour quel type d’habitation le CREP est-il nécessaire ?
Si telle en est pour la durée de validité, qu’en est-il maintenant du type d’habitation qui peut être mise en cause et par conséquent peut représenter un danger pour ses occupants ? Ce sont les immeubles qui ont été construits avant le 1er janvier 1949 qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un CREP. Le CREP doit être mentionné dans le bail pour un immeuble en location conformément à l’article 12/08/08. De plus l’article du 11/08/11 stipule que toutes les parties communes d’un immeuble en copropriété doivent faire l’objet d’un CREP par exemple le parking ou la cave. Lors de la vente d’immeuble individuel ou d’une vente en lot ou d’une copropriété, il est toujours nécessaire d’effectuer un Constat de risque d’exposition plomb.
Quel peut être le tarif appliqué pour un diagnostic plomb ?
Dans le cas d’un CREP, il faut savoir que les tarifs varient selon le type de bien, la surface ainsi que le mode de tarification pratiqué par la société qui est en charge de réaliser le diagnostic. Cependant le tarif moyen est entre 90 € à 300. Voici un récapitulatif des tarifs moyens selon le type de bien :
- Pour un appartement de type T1, le tarif est de 105 € à 120 €. Le tarif moyen est de 90 €.
- Pour un appartement de type T2, le tarif est de 120 € à 130 €. Le tarif moyen est de 110 €.
- Pour un appartement de type T3 : le tarif est 200 € à 250 €. Le tarif moyen est de 200 €.
- Pour une maison individuelle de 3 pièces, le tarif moyen est de 200 €. Les prix varient de 225 € à 250 €.
- Pour une maison individuelle de 5 pièces, le tarif moyen est de 250 €. La fourchette de prix varie entre 275 € et 300 €.
Si vous disposez alors d’une habitation ayant été construite avant le 1er janvier 1949, il est temps de procéder à un CREP afin de garantir la santé de tous ses occupants.
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