Défiscalisation : par quel moyen une entreprise peut-elle en bénéficier ?

En général, pas mal de dirigeants d’entreprise se focalisent dans la recherche du bénéfice. Ils ne pensent également qu’à augmenter le chiffre d’affaires de son entité. Toutefois, s’ils présagent à réduire le montant des impôts sur les sociétés, ils peuvent profiter d’une augmentation de bénéfice considérable. Comment ?

Diminuer le chiffre d’affaires

Si vous souhaitez profiter d’une défiscalisation optimale, la première chose que vous devez faire est de réduire votre chiffre d’affaires. En optant pour cette solution, vos impôts seront moindres. Cependant, cette éthique ne correspond pas à la majorité des dirigeants d’entreprise. Pour eux, l’objectif est clair, augmenter le chiffre d’affaires le plus maximum possible. Si tel est le cas, le montant imposable variera en fonction du montant du CA que vous allez déclarer au service des impôts.

Aujourd’hui, il existe certaines entreprises dont les dirigeants ne déclarent qu’une partie de son chiffre d’affaires. Cela leur permet également de réduire le montant des impôts à payer. Toutefois, aux yeux de la loi, cet acte est illégal. En effet, lors du contrôle, si les responsables fiscaux vous surprennent en train de manœuvrer une fausse déclaration, une lourde sanction vous attend. Les régulateurs sont de plus en plus en mesure de fermer votre entreprise.

Opter pour l’investissement

Outre la diminution du chiffre d’affaires, l’autre moyen pour bénéficier des impôts abordables est l’investissement. Si vous voyez qu’il existe des matériels qui ne sont plus performants dans votre entreprise, il est recommandé d’effectuer de nouvel achat. Il se peut également qu’il manque d’effectif pour bien tourner la société, dans ce cas, recruter un personnel est recommandable. Si l’espace de l’entrepôt ne suffit plus pour accueillir les marchandises, construire un nouveau local est l’une des solutions les plus adéquates.

En effet, les charges engagées dans ces investissements vous donnent l’occasion de jouir d’une réduction d’impôts conséquente. Toutes les années, si votre affaire marche bien, vous pouvez vous focaliser sur de nouvel investissement. D’ailleurs, si vous n’envisagez qu’augmenter le chiffre d’affaires de votre entreprise, apprêtez-vous à décaisser une somme considérable à la contribution.

Effectuer des dons publics

Si vous êtes le genre de dirigeant d’entreprise qui s’imprègne dans la promotion des œuvres sociaux, contribuer à des dons à utilité publique permet de réduire l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Vous pouvez par exemple valoriser le patrimoine artistique. À travers les dons, vous êtes également en mesure de mettre en avant la valeur culturelle dans votre région. Si vous avez la possibilité, financer un organe de presse est par ailleurs une bonne idée.

Dans le Code Général des Impôts, vous pouvez voir la liste des associations à laquelle vous pouvez offrir des dons. Visiter le site du service des impôts vous permet aussi de voir ces différents noms d’association. Néanmoins, si vous avez des doutes, avant d’investir votre argent, il est recommandé de mener votre petite enquête.

Les entreprises sujettes aux impôts

En métropolitain, une fois votre entreprise réalise des bénéfices, le paiement des impôts est obligatoire. Pour les PME, le taux d’imposition s’élève à 15 %, contre 33 % pour les autres entités. Quelles sont les entreprises imposables ?

• La SARL: si l’entreprise que vous avez créée dispose de cette forme juridique, cela signifie qu’elle est sujette aux impôts. Il s’agit d’une société qui est constituée au moins par 2 associés. Afin de la concevoir, l’apport des capitaux est indispensable. La responsabilité peut être aussi limitée selon le montant des apports mis en jeux.
• La SAS: il s’agit d’une entité qui prend la forme d’une société par actions. Elle se spécialise également dans le secteur commercial. C’est une entreprise qui est régie par le Code Civil. Elle doit par ailleurs respecter les directives stipulées par le Code de Commerce. Cette société possède en général le même titre que la SA. Si votre société en fait partie, apprêtez-vous à payer les impôts adéquats.
• La SCA: elle regroupe les sociétés qui exercent des activités commerciales. Toutefois, votre entité doit être inscrite dans le RCS. À la différence des autres sociétés qui existent, le pouvoir est attribué à l’associé qui dispose d’une action majoritaire. Même si tel est le cas, le bénéfice réalisé sera toujours imposable.
• La SA: autrement appelée société des capitaux, il s’agit d’une entité qui peut être créée à partir de deux actionnaires. Si vous désirez l’introduire en bourse, un effectif de moins de sept personnes est idéal. Jusqu’à présent, la loi n’a pas encore limité le nombre maximum pouvant intégrer une SA. Pour ce type de société, l’imposition est inévitable.

Les autres alternatives pour profiter d’une réduction d’impôts

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, sachez que vous n’êtes pas obligé de payer des impôts sur les bénéfices assez élevés. À part les moyens que nous venons de citer ci-dessus, il existe encore pas mal de solutions vous permettant de jouir d’une défiscalisation optimale. Avant fin décembre 2025, si votre société acquiert une œuvre d’art originale, elle profite d’une réduction d’impôt sur le bénéfice. À la fin de l’exercice, le service fiscal déduit le prix d’achat de l’objet en question dans le montant de ce dernier.

• L’achat se repose entièrement sur les objets originaux exécutés à la main, en l’occurrence, tableau, gravure, fonte de sculpture, tapisserie, etc.

Tout objet manufacturé est exclu de la liste des œuvres originales. Au cas où vous pensez revendre le dispositif original, vous ne profitez pas de la défiscalisation. Il est bon de préciser que l’achat des articles de bijouterie n’ouvre pas à la déduction d’impôts.