Lorsque les emprunteurs sollicitent un prêt immobilier au sein des institutions financières, celles-ci exigent toujours la souscription à une assurance emprunteur. Pourquoi ? Puisqu’il s’agit d’une couverture contre certains risques de non-remboursement. L’emprunteur est-il obligé de choisir l’assurance prêt immobilier proposée par les organismes prêteurs ? Quels sont les facteurs à prendre en compte dans le choix de cette assurance ?
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Assurance de prêt : que dit la loi à ce propos ?
Jusqu’à présent, la loi n’oblige pas les emprunteurs à souscrire à une assurance emprunteur. Cependant, les organismes prêteurs incluent cette condition dans l’octroi d’un prêt. Au fil des décennies, ces institutions financières ont été confrontées à des débiteurs insolvables. C’est pourquoi, elles sont contraintes de prendre des mesures assez rigoureuses.
Pour différentes raisons, telles que l’invalidité, l’incapacité de travail ou la perte d’emploi, les emprunteurs ont rencontré des difficultés à rembourser leurs prêts en cours. Dans le cas d’un décès, les héritiers (ou les ayants droit) seront tenus de s’acquitter du capital restant de la dette.
Grâce à l’assurance emprunteur, les parties prenantes seront couvertes. En cas d’accident de la vie, l’assureur va verser les mensualités restantes à l’établissement de crédit. Les héritiers pourront accéder au bien concerné sans conditions. Ils ne vont pas s’acquitter du montant restant de la dette en cas de décès du débiteur. Afin de se protéger des risques, l’emprunteur devrait souscrire à une assurance de prêt.
L’emprunteur est-il tenu d’accepter le contrat d’assurance proposé par son établissement de crédit ?
Certaines institutions financières accompagnent leurs offres de crédit avec une assurance de prêt. Celle-ci peut être issue d’un de ses partenaires. Dans ce cas, il s’agit d’un contrat de groupe. Rassurez-vous. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre institution de crédit.
À compter de l’année 2010, de nombreux textes de loi offrent aux emprunteurs le privilège de choisir un établissement indépendant de leur banque. Il s’agit d’un procédé connu sous le nom de délégation d’assurance. Que faire dans le cas d’une délégation d’assurance ?
En tant qu’emprunteur, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance de prêt au sein d’un organisme de votre choix. Avant de sélectionner un organisme spécifique, vous devrez :
- Demander à votre banque une fiche standardisée qui recense les garanties obligatoires à souscrire. Dans ce contexte, il est indispensable d’intégrer les mêmes garanties à votre contrat indépendant. Le cas échéant, votre banque risque de refuser les propositions des autres assurances.
- Recourir à un comparateur d’assurance emprunteur. Cela va vous permettre d’identifier les meilleures offres sur le marché. Ce sera l’occasion de comparer les tarifs et les garanties.
- Contacter l’organisme que vous avez sélectionné pour souscrire votre assurance.
Si vous le souhaitez, vous pourrez ajouter les garanties facultatives que vous trouvez intéressantes.
Changer d’assureur en cours de prêt : est-ce faisable ?
Même si l’emprunteur a souscrit à l’assurance groupe ou s’il a fait une délégation d’assurance, le changement en cours de prêt est toujours possible. Grâce à la loi Hamon, l’emprunteur peut s’orienter vers une autre compagnie d’assurance dans les 12 mois après la souscription du prêt. D’après la loi Bourquin, l’emprunteur peut résilier son contrat actuel à la date d’échéance du contrat chaque année. Avec la loi Lemoine, il est possible de changer d’assureur emprunteur à tout moment, peu importe l’âge du crédit.
Toutefois, les emprunteurs doivent obtenir l’accord de leur banque. Avant de donner son aval, l’organisme de crédit va veiller à ce que le nouveau contrat soit offre le même niveau de garantie que le précédent.
Une fois que l’institution de crédit aura donné son accord, l’emprunteur devra procéder à la résiliation de son ancien contrat. Il est tenu de respecter les clauses imposées par l’ancienne assurance. Il est aussi obligé d’envoyer une demande de substitution d’assurance à sa banque.
Lors de la demande d’un changement d’assureur en cours de prêt, l’emprunteur peut faire face à deux situations. La banque peut refuser la demande. Dans ce cas, elle est tenue d’indiquer les raisons de son refus. Dans ce contexte, le contrat d’assurance ne va pas être résilié. Il est tout à fait possible que la banque donne un avis positif. Elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés après la réception de la demande pour modifier le contrat de prêt. Quand il aura obtenu l’accord de sa banque, l’emprunteur devra l’indiquer à sa nouvelle assurance. Il pourra l’informer à travers un email ou un courrier recommandé.
Quelques conseils essentiels lors du choix de l’assurance emprunteur
Avant de choisir un assureur en particulier, n’hésitez pas à étudier les offres qui se présentent à vous. Vous avez la possibilité de choisir l’assurance groupe (l’assurance proposée par l’un des partenaires de votre banque). Vous pouvez également opter pour une compagnie d’assurance externe et choisir certaines garanties.
Il faut savoir que chaque emprunteur peut sélectionner un contrat adapté à son profil. Les personnes jeunes, en bonne santé (non-fumeurs), qui disposent d’une situation professionnelle stable, devraient privilégier la délégation d’assurance. En effet, cela permet d’accéder à un contrat personnalisé à un prix moins élevé que celui proposé par la banque. Les institutions de crédit ont tendance à mutualiser les risques de tous les emprunteurs.
Les personnes ayant un profil assez risqué (âgées, fumeurs, ayant des troubles de santé) devraient choisir le contrat de groupe de leurs banques. Les personnes ayant un profil médical risqué devraient s’orienter vers la convention AERAS. Ayant un profil assez particulier, ces individus risquent d’être pénalisés par les assurances classiques. Avec la convention AERAS, ils pourront accéder à une assurance sans surprime.
Quel que soit le profil de l’emprunteur, il est important de comparer les offres des compagnies d’assurance.
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