La mise en place d’un diagnostic immobilier est obligatoire, que ce soit dans le cadre d’une location ou d’une cession de biens. L’ensemble des diagnostics sera ratifié dans le DDT (dossier de diagnostic technique). Dans la pratique, il sera annexé au contrat de bail ou dans la promesse de vente. L’opération n’est pas gratuite étant donné qu’elle doit être réalisée par des professionnels. La question est de savoir laquelle des parties impliquées dans la transaction a la charge du paiement des frais relatifs à ce dernier.
Sommaire
Le paiement du diagnostic : différents cas en fonction des situations
Selon la loi, et s’il n’y a pas d’entente au préalable, le frais de diagnostic revient naturellement au bailleur si l’opération effectuée est une location. Dans le cadre d’une vente, elle est sous la responsabilité du vendeur. Il est à souligner que dans le cas où les deux parties se mettent d’accord, les frais peuvent être partagés. Il se pourrait même dans certains cas que la totalité du paiement revienne à l’acquéreur. Mais, ce sont là des cas exceptionnels. Le principal concerné reste le bailleur ou le vendeur. Le locataire ou l’acheteur n’est pas tenu par la loi de payer le diagnostic.
· Dans le cadre d’une succession
Étant donné que le paiement revient au propriétaire du bien, dans le cadre d’une succession, il est à la charge des héritiers. Ils se partageront la facture. Le montant de la participation est le même pour chaque successeur. Pour que le diagnostic puisse se mettre en place, une avance est essentielle. Ici, une des personnes concernées se dévoue pour payer. Par la suite, elle sera remboursée par les autres lors de l’officialisation de l’acte par le notaire. Il est à noter que l’on peut disposer d’une facilitation de paiement en fonction des prestataires qui exécutent. Des échéances réparties en plusieurs fois sont possibles.
· Dans le cadre d’une construction neuve
Le diagnostic immobilier est obligatoire même dans le cas où le logement vient d’être bâti. Pour être plus précis, on parle ici de diagnostic de performance énergétique. Selon la loi, le maître d’ouvrage est chargé de le payer. Il s’agit notamment du propriétaire du chantier à bâtir, la personne qui a commandé les travaux en cours. En d’autres termes, elle est l’entité physique ou morale mettant en route le chantier. Elle n’est pas à confondre avec le maître d’œuvre. Ce dernier est la personne responsable du chantier. Il exécute la construction sous les ordres du maître d’ouvrage. Il n’est pas tenu de prendre en charge les diagnostics.
· Dans le cadre de l’intervention d’une agence immobilière
Il n’est pas rare que le vendeur ou le bailleur fasse appel à une agence immobilière pour faciliter les transactions. En réalité, ce sera toujours le propriétaire qui sera chargé de payer les diagnostics. Mais, les frais peuvent être remboursés. In fine, le coût total de ces derniers sera déduit des prestations de l’agence.
En règle générale, le propriétaire n’aura pas à s’occuper des dossiers relatifs au remboursement. Le notaire et l’agence se mettront en accord sur les commissions et la hauteur du paiement. Il sera chargé de recevoir les factures émises par le diagnostiqueur et de leur recouvrement au niveau des frais de prestation de l’agence.
Le cas où l’acheteur va devoir payer une partie des diagnostics
Il est vrai que le tarif demandé par le diagnostiqueur est toujours à la charge du vendeur. Mais, cette phrase se limite à ceux qui sont rendus obligatoires par la loi. Dans la pratique, le propriétaire du bien n’est tenu de payer que :
- Le diagnostic de performance énergétique,
- L’état des risques et des pollutions,
- Le diagnostic de la loi carrez,
- Le diagnostic termites,
- Le constat des risques d’exposition au plomb,
- L’état des installations d’intérieur de gaz et d’électricité,
- Le métrage loi Boutin,
- Et le repérage amiante.
Pour le cas où l’acheteur souhaite mettre en place d’autres états des lieux, il sera tenu lui-même de payer les frais ainsi générés. Les raisons de cette opération seront présentées par le notaire afin de s’assurer qu’il n’existe aucun vice caché. Certains diagnostics pourront effectivement être nécessaires en fonction de la localisation du logement.
Le prix d’un diagnostic immobilier
Le coût d’une telle opération peut varier en fonction du prestataire. Il est fixé librement par les professionnels. Cependant, vous aurez un prix relativement stable en fonction de la surface du logement. Le prix moyen pour une maison comportant 5 pièces tourne autour de 700 euros.
· Un prix en fonction du diagnostic
Il est bien de préciser que les diagnostics peuvent présenter un tarif modulaire. Vous aurez à payer en fonction de leur type. Pour la performance énergétique, par exemple, le prix est compris entre 90 et 130 euros. Pour l’ERP (état de risque et de pollution), le montant est relativement moins élevé. Il varie de 15 à 40 euros. Quant à l’installation du gaz et de l’électricité, la somme à prévoir oscille entre 100 et 150 euros par installation.
Comment avoir le meilleur prix pour son diagnostic immobilier avant la vente ?
Pour profiter des meilleurs tarifs, il est préférable de demander un devis au préalable. Il est conseillé de le faire au niveau de différents prestataires pour mettre en place une comparaison de prix. Il sera ainsi possible de détecter les tarifs particulièrement onéreux. Les arnaques et les coûts trop élevés seront de cette façon évités. Il est aussi possible de demander un pack de diagnostic. Certains professionnels offriront des remises. En plus de faire une économie sur le plan financier, le temps et l’efficacité seront également optimisés.
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